Les États-Unis négocient toujours des accords commerciaux malgré la décision de justice sur les tarifs douaniers

L’administration Trump est toujours engagée dans des négociations avec ses partenaires commerciaux malgré une décision de la cour d’appel qui a déterminé que la plupart des tarifs douaniers du président étaient illégaux, a déclaré le représentant américain au Commerce Jamieson Greer le 31 août.

Lors d’une interview avec l’émission « Fox & Friends » de Fox News, M. Greer a confirmé que l’administration ferait appel de la décision.

« Ce n’est donc pas terminé. Tous les droits de douane sont toujours en vigueur », a-t-il déclaré.

« Nos partenaires commerciaux continuent de travailler en étroite collaboration avec nous dans le cadre des négociations. Les gens vont de l’avant avec leurs accords, indépendamment de ce que cette cour pourrait décider dans l’intervalle. »

Bien que M. Greer n’ait pas précisé avec quels partenaires commerciaux les États-Unis sont encore en négociations, il a mentionné avoir parlé avec un ministre du Commerce la veille au matin.

Le 29 août, la Cour d’appel fédérale des États-Unis a statué par sept voix contre quatre que les droits de douane réciproques imposés par le président Donald Trump aux partenaires commerciaux des États-Unis étaient pour la plupart illégaux. Cette décision a confirmé celle rendue plus tôt cette année par le Tribunal du commerce international, qui avait déclaré que M. Trump avait utilisé à tort ses pouvoirs d’urgence pour imposer ces droits de douane.

M. Trump avait invoqué la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA : International Emergency Economic Powers Act) pour déclarer l’état d’urgence en matière de sécurité nationale et justifier l’imposition de ces droits de douane. La majorité des juges de la cour d’appel ont estimé qu’il avait outrepassé ses pouvoirs en invoquant cette loi.

« La loi confère au Président une autorité significative pour entreprendre un certain nombre de mesures en réponse à une urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des tarifs, des droits ou autres, ou le pouvoir de taxer », a déclaré le tribunal.

En outre, la Cour a estimé qu’il semble « peu probable que le Congrès ait eu l’intention, en promulguant l’IEEPA, de s’écarter de sa pratique passée et d’accorder au Président une autorité illimitée pour imposer des tarifs douaniers ».

« La loi ne mentionne pas les tarifs (ni aucun de ses synonymes) et ne comporte pas de garanties procédurales contenant des limites claires au pouvoir du président d’imposer des tarifs », ont déclaré les juges.

Cette décision n’entrera en vigueur que le 14 octobre, ce qui donnera à l’administration Trump le temps de faire appel de la décision devant la Cour suprême.

Le président a critiqué la décision et a indiqué qu’il porterait probablement l’affaire devant la Cour suprême du pays.

Cette décision a eu un impact sur la légalité des tarifs réciproques imposés par M. Trump en avril, ainsi que sur ceux imposés à la Chine, au Mexique et au Canada en février – ce que M. Trump a appelé les « tarifs sur le fentanyl » – mais n’affecte pas ceux imposés en vertu d’autres autorités légales.

Josh Lipsky, président du département d’économie internationale du groupe de réflexion Atlantic Council, a indiqué que l’administration Trump prévoyait des alternatives aux tarifs douaniers tout en se préparant à la décision de la cour d’appel.

« Si d’autres pays envisagent cette situation et pensent bénéficier d’un allègement tarifaire, ils risquent d’avoir une mauvaise surprise », a-t-il déclaré. « Il existe de nombreuses solutions de rechange, même si la Cour suprême finit par donner raison à la cour d’appel. »

Une option mentionnée par M. Lipsky consisterait à invoquer l’article 338 de la loi sur le commerce de 1930, qui confère au président le pouvoir d’imposer des droits de douane pouvant atteindre 50 % sur les importations en provenance de pays qui pratiquent une discrimination à l’égard du commerce américain. Plusieurs mois avant l’annonce des droits de douane réciproques, d’autres experts en commerce avaient laissé entendre que M. Trump pourrait s’appuyer sur cette loi pour imposer des droits à l’importation.

Malgré la décision du 29 août, le conseiller commercial de la Maison-Blanche, Peter Navarro, a déclaré à l’émission « Sunday Morning Futures With Maria Bartiromo » de Fox News que l’administration Trump était optimiste quant à l’obtention d’une décision favorable de la Cour suprême sur les tarifs douaniers du président.

Le sénateur James Lankford (Parti républicain de l’Oklahoma) a déclaré que les entreprises avec lesquelles il s’est entretenu souhaitent que le problème soit résolu.

« Chaque fois qu’il y a une nouvelle audience au tribunal, chaque fois qu’il y a un nouveau changement, c’est déstabilisant pour chacune de nos entreprises », a-t-il déclaré à « Meet the Press » de NBC News.

« Alors réglons toutes ces questions aussi vite que possible. »

Jack Phillips a contribué à la rédaction de cet article. 

Avec Reuters