Les PME testeront les nouvelles normes avant leur adoption

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« J’ai entendu votre demande de mettre en place un “test PME“ pour évaluer en amont l’impact des normes sur les PME : c’est une mesure de bon sens, je vous annonce que nous la mettrons en œuvre », a déclaré Mme Borne. (Photo BERTRAND GUAY/AFP via Getty Images)
Von 30 novembre 2023

La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé jeudi être d’accord pour la mise en place de « tests » avant l’entrée en vigueur de nouvelles normes concernant les PME, une demande récurrente de leur organisation patronale, la CPME.

« J’ai entendu votre demande de mettre en place un “test PME“ pour évaluer en amont l’impact des normes sur les PME : c’est une mesure de bon sens, je vous annonce que nous la mettrons en œuvre », a déclaré Mme Borne lors de l’évènement Impact PME organisé par la Confédération des PME et BFM Business à Paris.

« Tsunami administratif »

Quelques minutes auparavant, le président de la CPME François Asselin avait affirmé que les PME « ne croient plus » à la simplification administrative que promet le gouvernement. Surtout, avait-il insisté, « à l’heure où on multiplie sans cesse les normes, notamment en matière environnementale, où le reporting extra-financier des entreprises, la fameuse CSRD, va se traduire par un véritable tsunami administratif ». « Envoyez-nous des signaux, mettez en place un test PME qui impose une période d’expérimentation avant la mise en place de nouvelles règles nous concernant », avait-il plaidé.

M. Asselin a indiqué à l’AFP être très satisfait de cette annonce. Il prévoit des « panels » d’expérimentation d’une centaine de PME des différents grands secteurs de l’économie avant la mise en place d’une nouvelle norme. « Si ça fonctionne, on déroule, sinon, revoyons la copie! », a-t-il dit.

La 4ème édition de l’évènement Impact PME réunit cette année 2000 dirigeants de TPE-PME autour de la thématique « Talents, IA, transition écologique : comment réussir 2024 ».



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