Les propriétaires sont victimes d’une nouvelle inquisition

L’administration fiscale pour lui permettre d’identifier quels contribuables sont encore redevables de la taxe d’habitation en 2023. Environ 34 millions de propriétaires sont appelés à fournir une déclaration, selon l’administration fiscale.

Chaque propriétaire, particuliers ou personnes morales, indivis ou usufruitier, d’une résidence principale, secondaire, d’un bien locatif ou vacant, doit donc impérativement les déclarer sur son espace en ligne dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers »  du site impots.gouv.fr avant le 1er juillet 2023. Les modalités d’occupation de chaque local devront être précisées :→La nature de l’occupation : résidence principale, secondaire, loué… ,L’identité complète des occupants,

– La période d’occupation,

– Pour les locations saisonnières : les modalités de gestion du bien (en propre ou contrat de location avec gestionnaire excluant toute utilisation personnelle), le SIREN du gestionnaire ou celui du propriétaire le cas échéant, l’éventuelle classification en meublé de tourisme.

– Le loyer mensuel hors charge.

Une nouvelle déclaration sera nécessaire à chaque changement de situation.

Et après une telle décision, le gouvernement s’étonnera que les Français hésitent à investir dans l’immobilier !

Article écrit par Jean-Philippe Delsol. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.

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