Loi contre le séparatisme : l’Assemblée nationale valide de nouveaux outils de financement des cultes

Le gouvernement veut encourager les associations culturelles musulmanes et évangélistes à ne pas dépendre des « financements étrangers », mais des « fidèles sur le sol national ».

Dans la soirée du 12 février, l’Assemblée nationale a validé les nouveaux outils du projet de loi « séparatisme » pour financer les cultes, après un débat enlevé et des inquiétudes de certains élus sur « une remise en cause des équilibres » de la loi de 1905.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a expliqué vouloir inciter les cultes à ne pas dépendre des « financements étrangers », mais des « fidèles sur le sol national ». Selon lui, c’est « totalement conforme à l’esprit de (la loi) de 1905 », sur la séparation des Églises et de l’État.

Immeubles de rapport : « Ce que nous cherchons à faire, c’est qu’il n’y ait pas de financement public, et nous ne sommes pas favorables au financement étranger », explique @GDarmanin. « Il faut accepter que les fidèles financent leur culte. »#DirectAN #PJLPrincipesRépublicains pic.twitter.com/VWiMBNZ51y

— LCP (@LCP) February 12, 2021

Un dispositif « dangereux »

Sur fond de lutte contre le « séparatisme islamiste », l’exécutif veut encourager les associations culturelles musulmanes et évangélistes, très majoritairement sous statut de la loi 1901, à migrer vers le régime juridique de la loi de 1905. Y sont associés de nouveaux outils de financement, comme la possibilité d’exploiter des « immeubles de rapport » : posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit pour en tirer des revenus.

François Cormier-Bouligeon de La République En Marche (LREM), a critiqué cet article 28 et une philosophie de « contreparties et de rééquilibrage » entre religions ne relevant pas, selon lui, du rôle de « l’État laïc ». « Que le culte s’occupe du cultuel et que les acteurs de l’immobilier s’occupent de l’immobilier », a-t-il conclu. Annie Genevard Les Républicains (LR) a dénoncé un dispositif « dangereux ».

D’autres amendements votés

Par ailleurs, le rapporteur général du projet de loi, Florent Boudié (LREM), a à l’inverse défendu cet article pour permettre aux associations cultuelles de « se financer par elles-mêmes ». Il a souligné les garde-fous mis en place et fait voter un amendement de « plafonnement » des revenus tirés des immeubles de rapport dans la « proportion de 33 % des ressources totales annuelles des associations ».

Les députés ont poursuivi l’examen du texte jusqu’à 1h du matin, votant notamment à l’unanimité l’article 35 visant à obliger les associations cultuelles à déclarer les financements étrangers de plus de 10 000 euros par an, sous peine de sanctions.

Ils ont en outre adopté un amendement LREM de Jacques Maire rendant obligatoire la déclaration de toute aliénation d’un lieu de culte français à un État étranger. Avec la possibilité pour l’autorité administrative de faire usage de son droit d’opposition en cas de menace « affectant un intérêt fondamental de la société ».

L’examen du projet de loi « séparatisme » va se poursuivre ce samedi à l’Assemblée.