Loi sur le pass vaccinal : pour accélérer son adoption, conseil des ministres exceptionnel le 27 décembre

Un conseil des ministres exceptionnel aura lieu lundi 27 décembre pour adopter le projet de loi sur le pass vaccinal, « en situation » d’être examiné dès la même semaine au Parlement, a annoncé mardi 21 décembre le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

Le gouvernement qui a consulté mardi les groupes parlementaires sur ce pass devant remplacer le pass sanitaire, vise une « adoption définitive » par le Parlement « dès la première quinzaine du mois de janvier », a précisé M. Attal.

? #PassVaccinal : Le gouvernement français accélère

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— Les Grandes Gueules Moyen-Orient (@GGMO_i24) December 21, 2021

« Accélérer et avancer le calendrier »

« Le Premier ministre l’a annoncé aux élus ce matin (mardi, ndlr) : nous avons décidé d’accélérer et d’avancer ce calendrier », afin d’avoir le pass vaccinal « sans attendre ».

Alors que le gouvernement avait initialement prévu de valider le projet de loi sur le pass vaccinal le 5 janvier pour une « adoption définitive avant la fin du mois de janvier », « un conseil des ministres extraordinaire se tiendra lundi prochain dans lequel le projet de loi sera présenté », a-t-il détaillé.

Cette présentation avancée « permettra au Parlement d’être en situation d’examiner ce texte dès la semaine prochaine, entre Noël et le jour de l’an », a encore précisé M. Attal.

À savoir que pour entrer dans les lieux soumis à ce pass (restaurants, lieux de culture, de loisirs…), un test négatif ne suffira plus : il faudra forcément avoir été vacciné (ou guéri du Covid) et avoir reçu une dose de rappel.

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