Lutte contre la fraude: la Sécurité sociale déconventionne un réseau de 13 centres de santé

Treize centres de santé du groupe Alliance Vision, épinglés pour une série de fraudes, vont être déconventionnés par la Sécurité sociale, a annoncé vendredi la direction de l’Assurance-Maladie.

« Après le déconventionnement de cinq centres de santé début 2023, l’Assurance-Maladie engage pour la première fois une procédure de déconventionnement de grande ampleur, à l’encontre de 13 centres de santé d’un même réseau, implanté dans neuf régions », a détaillé la caisse nationale d’Assurance-Maladie (CNAM) dans un communiqué.

Concrètement, à compter du déconventionnement effectif, la Sécurité sociale ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres, que sur une base très faible appelée le « tarif d’autorité », soit par exemple pour une consultation d’ophtalmologie à 30 euros un remboursement de 1,22 euro, explique l’Assurance-Maladie.

La CNAM reproche aux centres ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision, des « facturations d’actes fictifs et le non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes ».

Ces déconventionnements prendront effet le 21 août 2023. La CNAM rappelle que des actions pénales visant les centres de ce réseau sont en cours, après le dépôt de 27 plaintes par les Caisses primaires d’Assurance-Maladie depuis juin 2021.

Entre 7 et 21 millions d’euros de préjudice

« Le préjudice financier chiffré par l’Assurance-Maladie s’élève à 7,8 millions d’euros dans le cadre des plaintes déposées et pourrait être réévalué au total pour l’ensemble du réseau à près de 21 millions d’euros, selon les éléments de l’enquête », a rapporté la CNAM dans le communiqué.

« Ces déconventionnements simultanés de plus d’une dizaine de centres de santé, d’un même réseau, envoient un signal fort », a réagi le directeur général de l’Assurance-Maladie Thomas Fatôme, cité dans le communiqué.

Dans la foulée, Doctolib, poids lourd français de la prise de rendez-vous médicaux et de la téléconsultation, a annoncé avoir décidé « au vu de la gravité des faits », de « suspendre immédiatement l’ensemble des services en ligne de ces centres et de les déréférencer de ses services ».