La Maison Blanche va proposer un nouvel impôt minimum sur les milliardaires

WASHINGTON‑Le président Joe Biden doit annoncer en ce lundi un nouvel impôt minimum destiné aux milliardaires pour son projet de budget 2023.

L’administration Biden a annoncé la proposition samedi dans une fiche d’information avant la publication du budget, affirmant que le programme du président « récompensera le travail, et non la richesse ».

« L’impôt sur le revenu minimum pour les milliardaires proposé par le président Biden rendra le code fiscal américain plus équitable et réduira le déficit d’environ 360 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie », indique la fiche d’information.

Dans le cadre de son budget 2023, Biden souhaite que le Congrès adopte une loi imposant aux familles américaines les plus riches de payer un minimum de 20 % sur l’ensemble de leurs revenus, y compris les plus‑values non réalisées.

Biden plaide depuis longtemps pour une augmentation des impôts sur les milliardaires, mais c’est la première fois que la Maison Blanche propose un plan qui cible directement les milliardaires. Jusqu’à présent, les tentatives de Biden destinées à taxer les milliardaires ont échoué à cause de l’opposition des sénateurs Joe Manchin (Parti démocrate‑Virginie‑Occidentale) et Kyrsten Sinema (Parti démocrate‑Arizona).

Selon la fiche d’information, de nombreux millionnaires et milliardaires sont soumis à des taux d’imposition inférieurs à ceux de la classe moyenne en raison d’un « code fiscal déséquilibré ».

« Rien qu’en 2021, les quelque 700 milliardaires américains ont vu leur fortune augmenter de 1 000 milliards de dollars, et pourtant, au cours d’une année normale, ces milliardaires ne paient que 8 % du total de leurs revenus réalisés et non réalisés en impôts. Un pompier ou un enseignant peut payer le double de ce taux d’imposition. »

Seuls les 0,01 % des ménages américains les plus riches (ceux qui gagnent plus de 100 millions de dollars) seront soumis à cette taxe. Les ménages gagnant plus d’un milliard de dollars représenteront plus de la moitié des recettes, selon la Maison Blanche.

Si une famille aisée paie déjà 20 % sur son revenu total (revenu imposable normal et revenu non réalisé), elle ne sera soumise à aucun impôt supplémentaire selon le plan. Si le revenu non réalisé exonéré d’impôt d’un ménage fortuné lui permet de payer moins de 20 % sur l’ensemble de son revenu, il devra effectuer un versement complémentaire pour atteindre les 20 % exigés.

Le plan autorise les familles aisées à échelonner sur neuf ans les paiements complémentaires initiaux sur les revenus non réalisés, sur cinq ans ensuite pour les revenus futurs. Selon la proposition, les paiements étalés sur plusieurs années compensent les fluctuations annuelles des revenus d’investissement. L’étalement permettra aussi d’intégrer d’éventuelles moins‑values, qui viendraient réduire l’impôt dû, et les contribuables sans liquidités pourront payer leur impôt plus tard, mais avec des intérêts.

 « Ce nouvel impôt minimum éliminera la possibilité pour les revenus non réalisés des ménages très fortunés de ne pas être imposés pendant des décennies ou des générations », a déclaré la Maison Blanche.

Selon la fiche d’information, le plan budgétaire de Biden va permettre de réduire le déficit fédéral de plus de 1 000 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie (le calcul comprend les 360 milliards de dollars générés par l’« impôt sur le revenu minimum des milliardaires »).

« Le président Biden est un capitaliste et croit que tout le monde devrait avoir la possibilité de devenir millionnaire ou milliardaire. Il estime également que les États‑Unis ont tort d’avoir un code fiscal qui permet aux ménages les plus riches de payer moins d’impôts que les familles de travailleurs », indique la fiche d’information.