Malgré les promesses, le programme du gouvernement prévoit 8 Mds € de hausses d’impôts

Il y a deux semaines, le gouvernement avait présenté en Conseil des ministres le programme de stabilité 2023-2027 qu’il doit transmettre à la Commission européenne pour attester ses efforts de réduction du déficit public.

Outre que cette trajectoire s’appuie sur des prévisions de croissance critiquées par le Haut Conseil des finances publiques, elle n’intègre aucune baisse d’impôts pour les années à venir, et ce en dépit des promesses de l’exécutif.

Les réductions d’impôts pour les classes moyennes et celle des droits de succession n’y sont donc pas incluses et la communication du gouvernement sur ce point apparaît de plus en plus floue. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a ainsi déclaré, il y a quelques jours, que cette embellie fiscale serait conditionnée par la réduction du déficit, ce qui revient de facto à la renvoyer aux calendes grecques.

En revanche, le texte prévoit 8 Mds € de hausses de taxes. Elles ne sont pas détaillées dans le document, mais les déclarations des ministres de la majorité laissent penser qu’il pourrait s’agir de coupes dans les dépenses fiscales. Par voie de conséquence, le programme envoyé à Bruxelles ne prévoit pas de décrue du taux de prélèvements obligatoires, qui s’établirait à 44,4% du PIB en 2027, contre 44,3% l’année dernière.

Globalement, le gouvernement emploie les mêmes recettes que sous les quinquennats précédents : trajectoire des finances publiques pour le moins optimiste (et jamais respectée), absence de plan de rigueur et de réduction de la masse salariale des trois administrations publiques et, pour finir, consécration d’un matraquage fiscal encouragé par les crises.

Comme la crise financière de 2008, la pandémie devrait probablement entraîner un effet cliquet du taux de prélèvements obligatoires, bien loin de revenir au niveau de la barre des 41%, constatée, par exemple, en 2009.

Article écrit par Romain Delisle. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.

L’IREF est un « think tank » libéral et européen fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer la recherche indépendante sur des sujets économiques et fiscaux. L’institut est indépendant de tout parti ou organisation politique. Il refuse le financement public.