Marseille : relaxe en appel de Stéphane Ravier (Reconquête!) jugé pour diffamation à caractère racial

La cour d’appel a confirmé mardi la relaxe du sénateur Reconquête! Stéphane Ravier, jugé pour diffamation à caractère racial pour un tweet dans lequel il avait estimé que « l’immigration tue la jeunesse de France ».

Le 11 juillet 2021, sur son compte X (ex-Twitter), le sénateur avait publié la photo d’un jeune vendeur d’une boutique de téléphonie tué à l’arme blanche la veille en Seine-et-Marne, en y associant ce commentaire : « Théo, 18 ans, assassiné par un Sénégalais hier à #ClayeSouilly. L’immigration tue la jeunesse de France. »

Théo, 18 ans, assassiné hier par un Sénégalais à #ClayeSouilly. L’immigration tue la jeunesse de France. pic.twitter.com/BPAyw2bV0B

— Stéphane Ravier (@Stephane_Ravier) July 11, 2021

Après les signalements de la Licra, la Ligue des droits de l’homme et la Maison des Potes, toutes trois parties civiles, le parquet de Marseille avait cité le sénateur devant le tribunal correctionnel de Marseille, estimant qu’il ciblait un groupe déterminé, à savoir « les migrants ».

Pas de « stigmatisation directe d’un groupe de personnes »

Mais les juges d’appel ont estimé que le parquet avait ainsi fait « une extrapolation » des propos tenus par Stéphane Ravier, qui avait utilisé le seul terme « immigration ».

« L’expression “les immigrés tuent”,“les migrants tuent” ou encore“les Sénégalais tuent” n’aurait laissé aucune marge d’interprétation », ont estimé les juges d’appel, selon qui une telle phrase « s’apparenterait sans équivoque à une stigmatisation directe d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Mais, en utilisant le terme « immigration », le sénateur de droite nationaliste n’a pas visé un « groupe suffisamment déterminé », ont estimé les juges, lui accordant donc le bénéfice du doute.

Le 7 juillet 2023, le tribunal correctionnel de Marseille avait fait la même analyse, estimant que « le terme “immigration” ne visait pas un groupe déterminé de personnes, une entité précise et circonscrite ».

En raison de cette relaxe, les parties civiles ont été déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts.