Marseille: un propriétaire d’un hôtel insalubre condamné en appel

Le propriétaire d’un hôtel insalubre, relaxé en octobre 2021 par le tribunal correctionnel de Marseille, a été condamné en appel à deux ans de prison avec sursis pour avoir soumis sept locataires à des conditions de logement indignes. 

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a reconnu dans sa décision rendue mardi la vulnérabilité des travailleurs immigrés tunisiens qui, durant des années, étaient hébergés dans les chambres de l’hôtel Delui, bâtiment vétuste du quartier du Panier à Marseille. Son propriétaire, Mokrane Sai, 88 ans, s’est vu confisquer 115.000 euros qui avaient été saisis sur ses comptes durant l’enquête.

Murs des chambres gonflés d’humidité, absence de chauffage

Dans son arrêt, la cour relève le caractère insalubre des logements où certains occupants avaient résidé pendant des décennies pour certains. Murs des chambres gonflés d’humidité, absence de chauffage et d’eau chaude, WC unique par étage dans un état répugnant, fils électriques dénudés recouverts de scotch, infiltrations de la pluie dans les logements, présence de nuisibles : « de telles conditions d’hébergement mettent gravement et durablement en danger la sécurité et la santé des occupants en raison des graves problèmes d’hygiène », estime la cour.

Alors que le tribunal correctionnel n’avait pas relevé la vulnérabilité des occupants, la cour a analysé la situation des sept parties civiles, sept hommes isolés à Marseille, leur famille résidant en Tunisie. Aujourd’hui âgés de 62 à 78 ans, les anciens occupants vivaient de petites retraites ou d’allocations et ne disposaient pas de garant, rendant impossible la location d’un appartement. Plusieurs d’entre eux souffrent de diverses pathologies.

10.000 euros de dommages et intérêts à chacun

La cour d’appel leur a alloué des dommages et intérêts pour leur préjudice matériel correspondant au montant des loyers versés du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2018, date de la fermeture de l’hôtel pour des raisons de sécurité. Les enquêteurs avaient estimé à plus de 470.000 euros le montant des loyers encaissés.

Mokrane Sai a été aussi condamné à leur payer chacun 10.000 euros de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral.

Il gérait cet hôtel et ses 28 chambres de 12 à 16 m² depuis 1972, sans y avoir fait de grande rénovation. Ce n’est qu’en 2018 qu’il avait installé une seule douche pour tout l’immeuble que les occupants devaient régler cinq euros par usage. Cet ancien hôtelier s’est toujours défendu d’être un marchand de sommeil.