Mauvais usage de frais de mandat : les députés Andy Kerbrat (LFI) et Christine Engrand (ex-RN) seront convoqués le 7 mai à l’Assemblée

Deux députés, l’Insoumis Andy Kerbrat et l’ex-RN Christine Engrand, sont convoqués le 7 mai devant le bureau de l’Assemblée nationale, après avoir indûment utilisé leurs frais de mandat, a confirmé mercredi l’entourage de la présidente Yaël Braun-Pivet.

Le bureau – la plus haute instance exécutive de la chambre basse – se réunira en vue d’examiner des « manquements au code déontologie ». Une lettre a été adressée mercredi aux deux députés qui doivent « venir s’y expliquer », a indiqué à l’AFP cette source, confirmant une information du Parisien.

En novembre, Mediapart avait publié une enquête assurant que le député LFI Andy Kerbrat avait pioché dans son compte avance de frais de mandat (AFM) pour financer sa consommation de stupéfiants. L’élu avait été contrôlé le 17 octobre par la police dans le métro parisien en train d’acheter de la 3-MMC, une drogue de synthèse en plein essor en France.

M. Kerbrat, depuis en arrêt maladie, avouait dans cet article se débattre avec une grave addiction. À Mediapart, comme au déontologue de l’Assemblée qui a procédé à un contrôle de ses dépenses, le député a assuré n’avoir jamais financé sa consommation de drogue avec son compte AFM.

Des fonds de mandat utilisés pour chiens, rencontres et obsèques

Le déontologue a toutefois constaté un mésusage de ses frais de mandat et saisi le bureau, selon son dernier rapport publié sur le site de l’Assemblée. C’est également le cas de la députée Christine Engrand, épinglée en septembre par un article de Médiapart. Le média en ligne révélait que la députée du Pas-de-Calais avait notamment pioché dans son AFM pour régler la pension de ses deux chiens, un abonnement à un site de rencontres ou des frais d’obsèques.

Dans la foulée, elle avait été suspendue pour une durée de six mois du groupe du Rassemblement national à l’Assemblée. En mars, elle a été exclue définitivement du RN. Selon le rapport du déontologue, la députée a remboursé les sommes concernées.

Andy Kerbrat a lui remboursé, de sa propre initiative, 95% des dépenses indûment imputées sur son AFM entre juin 2022 et novembre 2024. Sur la part restante, le déontologue a demandé des informations complémentaires, et le député s’est engagé à procéder aux remboursements susceptibles d’être demandés.

Le bureau de l’Assemblée est l’instance qui peut proposer les sanctions les plus sévères, qui vont jusqu’à la censure avec exclusion temporaire.