Médecins: l’Assemblée nationale rejette une mesure de restriction de la liberté d’installation

Les députés ont rejeté mercredi un amendement trans-partisan visant à imposer des règles plus strictes dans l’installation des médecins sur le territoire, une mesure destinée à mieux répartir les soignants et lutter contre les déserts médicaux.

Elle prévoyait que les médecins libéraux et chirurgiens-dentistes souhaitant s’installer dans des zones déjà bien pourvues en soignants soient tenus d’obtenir une autorisation de l’Agence régionale de santé, conditionnée au départ d’un praticien exerçant la même spécialité. Dans les territoires mal pourvus, l’installation « de droit » aurait continué à s’appliquer.

C’est un groupe trans-partisan piloté par le socialiste Guillaume Garot et réunissant des élus issus de neuf groupes de l’Assemblée, dont ceux du camp présidentiel qui proposait cette mesure. Le député de la Mayenne espérait l’inscrire dans un texte sur l’accès aux soins de Frédéric Valletoux (Horizons, camp présidentiel), débattu en première lecture cette semaine.

« Les politiques d’incitation pratiquées pendant des dizaines d’années n’ont pas produit les résultats qu’on attendait. Nous disons à nos médecins « n’allez plus vous installer dans les territoires qui sont déjà bien pourvus. Allez vous installer où vous voudrez ailleurs », a insisté M. Garot. « Il y aurait (toujours) une liberté totale sur 93% du territoire français », a défendu Philippe Vigier (MoDem, camp présidentiel), rejetant les procès en « coercition ».

« Une partie du corps médical aujourd’hui est demandeur d’une forme de régulation », a estimé pour sa part l’écologiste Delphine Batho. « Le vrai sujet, c’est que nous avons peu de soignants », a rétorqué le rapporteur Frédéric Valletoux, plaidant pour un système de régulation d’ici cinq ou dix ans, le temps que davantage de médecins soient formés.

 Refus de « stigmatiser les médecins » et de les décourager

L’amendement transpartisan n’a finalement recueilli que 127 voix favorables, de la gauche, mais aussi du groupe Liot, et de quelques députés des trois groupes de la majorité et des LR. Insuffisant face aux 168 élus qui ont voté contre, notamment la majorité du camp présidentiel, de la droite, et l’intégralité des députés RN présents.

Fortement opposé à la mesure, le ministre de la Santé François Braun a fait valoir le risque de « stigmatiser les médecins » et de les décourager. Il a salué sur Twitter le rejet par « un vote clair » de « la coercition de l’installation ». « Ne baissons pas les bras : l’idée de la régulation de l’installation fait son chemin. Notre santé ne peut dépendre de notre code postal. On continue ! », a estimé de son côté M. Garot, sur le même réseau social.

L’Assemblée a par ailleurs voté mercredi une mesure de lutte contre le « nomadisme médical » de certains professionnels de santé. L’article adopté, introduit en commission par les députés, prévoit que les bénéficiaires d’exonérations, d’aides à l’installation ou d’aides dites « conventionnelles » ne puissent de nouveau y être éligibles qu’à l’expiration d’un délai de dix ans.

Un amendement a également été adopté pour reculer à 75 ans l’âge limite autorisé pour le cumul emploi-retraite des médecins salariés. L’examen de la proposition de loi doit se poursuivre jeudi.