La mixité sociale, nouvelle donne des politiques du logement ?

Le gouvernement réaffirme sa politique du logement

En visite sur un chantier de logements sociaux, le président de la République a annoncé la mise « à disposition dans le prochain mois » du fonds national d’aide à la pierre (Fnap), récemment créé pour mutualiser les moyens financiers des bailleurs sociaux et pour lequel « l’État a dégagé 250 millions d’euros ». L’enveloppe d’1,5 milliard promise pour la construction et la rénovation des logements sociaux sera aussi disponible pour les organismes HLM « dans les prochaines semaines ».

Parallèlement à ces mesures plus spécifiques au logement social, François Hollande a aussi rappelé que depuis le 1^er janvier 2016, « 90% des ménages sont éligibles au prêt à taux zéro » (PTZ) et ceci, « sur tout le territoire national ». Cet assouplissement des critères aurait déjà permis la signature de 19 000 PTZ pour un objectif de 120 000 PTZ distribués sur toute l’année.

Quelques jours avant la présentation prochaine en Conseil des ministres du projet de loi « Égalité et citoyenneté » dont l’objectif est d’en finir avec « la logique de ségrégation », ces déclarations tenues dans le département francilien le plus défavorisé, semblent prendre une tout autre ampleur.

90% des ménages sont éligibles au prêt à taux zéro sur tout le territoire national.

En effet, selon La Gazette des Communes, ce projet d’une quarantaine de mesures fait la part belle au logement social, plaçant la mixité sociale au cœur du débat. Pour cela, le gouvernement projette de renforcer l’application de la loi SRU, qui exige un quota de 25% de logements sociaux dans les villes des grandes zones urbaines de plus de 3 500 habitants. Les communes récalcitrantes verront donc l’amende, déjà majorée depuis 2013, encore augmenter.

Autre mesure, qui s’établira à l’échelle de l’immeuble même : la possibilité pour les HLM de moduler les loyers au sein d’un même immeuble en fonction des revenus du foyer afin de favoriser la cohabitation de familles aux revenus très différents.

En Île-de-France, la Région réoriente

Ces mesures gouvernementales arrivent au moment où le Conseil Régional d’Île-de-France vient de voter son nouveau budget vendredi dernier. Toujours dans l’optique d’une plus grande mixité sociale, la nouvelle majorité régionale présidée par Valérie Pécresse a ainsi présenté les mesures de son « dispositif anti-ghettos ».

Il a notamment été décidé de cesser le financement de logements « très sociaux » (PLAI, prêt locatif aidé d’intégration) dans les communes disposant déjà de 30% de logement social. La mesure concerne précisément le financement des logements PLAI, ces logements « très sociaux » destinés aux revenus les plus modestes. Parallèlement, il a été voté la reprise du financement des logements sociaux PLS (prêt locatif social), dits intermédiaires et à destination des classes moyennes, à hauteur de 10 millions d’euros.