Moscou n’envisage pas de saisir des actifs européens si Bruxelles ne confisque pas les avoirs russes

Moscou n’a pas l’intention de saisir des actifs européens, qu’ils appartiennent à des entreprises ou à des banques, mais réexaminera sa position si l’Union européenne confisque les avoirs russes gelés, a déclaré le 22 octobre le vice‑ministre des Finances Alexeï Moïsseïev.

Jusqu’à 250 milliards de dollars d’avoirs russes ont été gelés dans l’Union européenne depuis que les États‑Unis et leurs alliés ont interdit les transactions avec la banque centrale de Russie et le ministère des Finances après l’invasion de l’Ukraine en février 2022.

Des discussions sont en cours au sein de l’UE pour trouver un moyen d’exploiter ces avoirs gelés afin de financer la défense de Kiev et la reconstruction du pays, sans procéder à une confiscation directe en raison des obstacles juridiques.

Si de nombreux responsables au sein du bloc soutiennent l’idée, d’autres — dont plusieurs États membres comme le Luxembourg, la Belgique et la Hongrie, ainsi que des institutions comme la Banque centrale européenne — ont exprimé des réserves.

S’adressant à des journalistes, M. Moïsseïev a indiqué que l’Europe avait jusqu’ici évité une confiscation pure et simple des avoirs gelés et a affirmé que Moscou ferait de même tant que la situation ne changeait pas.

« Nous ne confisquons rien pour l’instant. Les Européens n’ont pas appelé à la confiscation, donc nous ne confisquerons rien tant qu’ils ne le feront pas. S’ils finissent par confisquer, alors nous l’envisagerons », a‑t‑il déclaré.

Il a ajouté qu’un récent décret présidentiel sur l’accélération des privatisations d’actifs publics n’était en rien lié à un projet de saisie d’actifs souverains européens.

Par ce décret daté du 30 septembre, le président Vladimir Poutine a désigné PSB, une banque sous sanctions occidentales, comme mandataire du Kremlin pour les ventes de biens de l’État.

Le texte justifie ces mesures « en lien avec les actions inamicales des États‑Unis d’Amérique et des États étrangers et organisations internationales qui s’y sont joints », ce qui a suscité des spéculations sur une préparation de ripostes en cas de confiscation des avoirs russes gelés.

M. Moïsseïev a souligné que les entreprises et banques européennes privées encore présentes en Russie n’avaient pas été saisies par l’État et n’étaient donc pas concernées par le nouveau décret.

« Oubliez les actifs européens. Personne n’envisage ou ne discute de ces questions », a‑t‑il insisté, précisant que l’objectif du décret était de créer un nouveau canal de cession de biens publics.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, les autorités russes ont saisi pour quelque 50 milliards de dollars d’actifs, notamment ceux d’entreprises occidentales quittant le pays.

De grandes sociétés nationales ont également changé de mains pour des motifs de corruption, de prétendues irrégularités lors des privatisations passées, ou en raison d’une mauvaise gestion.

Le même jour, la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, a affirmé que toute décision de l’UE visant à utiliser les avoirs russes gelés devait respecter le droit international.

« Chacun sait que nous discutons avec nos partenaires de l’UE et du G7 de mesures complémentaires possibles concernant les avoirs russes gelés », a‑t‑elle déclaré devant le Sénat italien.

« Toutefois, nous estimons — et nous ne sommes pas les seuls — qu’il est nécessaire de respecter le droit international et le principe de légalité ; de préserver la stabilité financière et monétaire de nos économies et de la zone euro ; et de garantir la soutenabilité de toute mesure qui pourrait être prise. »

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’exprime lors d’une séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 1er avril 2025. (Frederick Florin/AFP via Getty Images)

Le mois dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a indiqué qu’une partie de tout prêt accordé à l’Ukraine par l’UE et financé par des avoirs russes gelés irait à l’industrie de défense européenne. Les modalités précises de mise en œuvre et le montant exact du prêt à Kiev n’ont pas encore été dévoilés.

Le projet doit encore être débattu lors d’un prochain Conseil européen à Bruxelles, le 23 octobre.

La Russie a déjà prévenu qu’une telle initiative serait illégale et nuirait à l’économie mondiale.

« Ceux qui sont plus avisés ne veulent pas [s’emparer des avoirs gelés de la Russie]. Oui, c’est vrai, sans ironie et sans ‘s’en prendre’ à ceux qui le sont moins, car les plus avisés sont des gens qui s’occupent de finances, d’économie », a déclaré M. Poutine le 3 septembre, selon l’agence d’État russe TASS.

« Ils comprennent que cela détruirait complètement tous les principes des activités économiques et financières internationales et causerait, à n’en pas douter, un immense préjudice à l’ensemble de l’économie mondiale et des finances internationales. »

Reuters a contribué à cet article.