Nice: la mairie épinglée pour le prêt gracieux d’une salle à une organisation musulmane en 2018

La ville de Nice a été épinglée par la justice pour avoir gratuitement mis à disposition une salle municipale à une association musulmane, en 2018, pour l’Aïd el-Fitr, la fête de la fin du ramadan, dans un arrêt de décembre.  

Dans cet arrêt du 19 décembre, la cour administrative d’appel de Marseille a estimé que l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam), bénéficiaire de cette largesse, aurait dû être « regardée » comme « une association cultuelle ».

De ce fait, elle ne pouvait recevoir de subvention publique, sous quelque forme que ce soit, et ce en vertu de la loi sur la laïcité de 1905 qui stipule que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », rappelle l’arrêt.

Le 15 juin 2018, cette association s’était vue mettre à disposition la salle du théâtre Lino-Ventura, à Nice. Des centaines de personnes s’étaient retrouvées à prier à ciel ouvert sur le parking à proximité, en même temps que des enceintes diffusaient la cérémonie. Cela avait provoqué la stupéfaction des habitants aux alentours.

Le maire de Nice Christian Estrosi, avait alors dénoncé dans un tweet le débordement des prières à l’extérieur du bâtiment. Alors que l’opposition avait critiqué le prêt de cette salle par la mairie, l’édile s’était défendu de vouloir éviter des prières de rue et que le parking n’était, lui, pas mis à disposition.

Je condamne avec la plus grande fermeté les prières de rue qui sont organisées à l’Ariane depuis 6h ce matin. Les lois de la République doivent être respectées partout. pic.twitter.com/fxwCgF5T5Z

— Christian Estrosi (@cestrosi) June 15, 2018

La ville se pourvoit en cassation

À l’origine de cette procédure, Philippe Vardon, président du principal groupe d’opposition au conseil municipal de Nice et membre de la direction nationale de Reconquête! s’est félicité de cet arrêt lundi lors d’une conférence de presse.

« C’est la deuxième fois, après le jugement en 2013 pour le loyer sous-évalué d’une mosquée installée dans des locaux municipaux, que la justice vient me donner raison dans ma dénonciation des compromissions entre la municipalité et un certain nombre d’organisations islamistes », a indiqué Philippe Vardon.

L’Umam est membre des Musulmans de France (ex-UOIF, Union des organisations islamiques de France), une fédération qui, selon Philippe Vardon, serait proche du mouvement des Frères musulmans.

Dans un communiqué, la ville de Nice, qui avait gagné en première instance devant le tribunal administratif de Nice, en février 2021, a annoncé sa décision de se pourvoir devant le Conseil d’État, estimant cette décision « contestable et contraire à la législation en vigueur ».