Nicolas Sarkozy pourrait être libéré dès ce soir et regagner son domicile

Après vingt jours passés derrière les barreaux, Nicolas Sarkozy, 70 ans, espère retrouver la liberté. La cour d’appel de Paris examine ce lundi matin, à partir de 09h30, la demande de mise en liberté déposée par ses avocats dans les minutes qui ont suivi son entrée en détention.

L’ancien président devrait comparaître en visioconférence et la décision devrait être rendue dans la journée, selon une source judiciaire. En cas de feu vert de la justice, il pourrait être libéré dans la foulée. Contactés par l’AFP, ses avocats n’ont pas souhaité faire de commentaire à l’approche de cette audience cruciale.

Une condamnation historique dans l’affaire libyenne

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’ancien champion de la droite coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire pour association de malfaiteurs. Il a aussitôt fait appel.

Cette incarcération constitue une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française et a suscité de vifs débats. Il s’agit aussi d’une première dans l’Union européenne, où aucun ancien chef d’État n’a connu l’emprisonnement. Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt l’envoyant en prison, non susceptible de recours, qui avait suscité la stupeur.

Des critères d’appréciation différents pour la mise en liberté

Pour les juges, le mandat de dépôt est justifié par la « gravité exceptionnelle » des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par « la haine ». Cependant, pour la demande de mise en liberté, les magistrats de la cour d’appel ne s’appuieront pas sur les mêmes critères que ceux du mandat de dépôt. L’appel de Nicolas Sarkozy replace son incarcération dans les critères de la détention provisoire, qui diffèrent de ceux de l’exécution de peine.

Selon l’article 144 du code de procédure pénale, le maintien en détention n’est alors possible que s’il est l’« unique moyen » de protéger des preuves, d’empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger. Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement assigné à résidence avec un bracelet électronique.

Objet de « menaces » en prison

En attendant, en prison, l’ex-président est placé à l’isolement, mais deux officiers de sécurité sont installés dans une cellule voisine. Des dispositions justifiées par « son statut » et les « menaces qui pèsent sur lui », selon le ministre de l’Intérieur français Laurent Nuñez.

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Fin octobre, il a reçu la visite du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un « risque d’obstacle à la sérénité » et donc « d’atteinte à l’indépendance des magistrats » avant le procès en appel.

Des décisions contrastées pour les co-condamnés

Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d’appel a déjà mis en liberté sous contrôle judiciaire l’ex-banquier Wahib Nacer, 81 ans, mais a maintenu en détention l’intermédiaire Alexandre Djouhri. Pour ce dernier, condamné à six ans d’emprisonnement avec incarcération immédiate et trois millions d’euros d’amende, la cour a considéré qu’il présentait des garanties « particulièrement faibles » face à son risque de fuite.

Dans son cas, la justice a également considéré que « les risques de pressions continuent d’exister » sur des témoins de l’affaire, notamment l’ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bechir Saleh, condamné dans le dossier et en fuite. Dans les deux cas, le président Olivier Géron a précisé au préalable qu’en statuant sur une demande de mise en liberté, « les critères d’appréciation de la juridiction d’appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré » et que ces décisions ne présageaient en rien de l’issue du procès en appel, qu’il devrait diriger.

Un procès en appel attendu pour mars

Très attendu, ce nouveau procès libyen devrait se tenir à partir du mois de mars, même si les dates précises n’ont pas encore été officiellement annoncées. Elles devraient être communiquées aux avocats jeudi, à l’occasion d’une réunion à la cour d’appel sur ce sujet, ont indiqué à l’AFP des sources proches du dossier.

Avec AFP