Obligation vaccinale dans la Loire : trois agents hospitaliers non vaccinés réintégrés

Les trois agents travaillant dans les cuisines du CHU de Saint-Étienne et du Centre hospitalier de Roanne, suspendus car non vaccinés, sont « réintégrés dans leurs droits » après un jugement en leur faveur, a annoncé ce jeudi la direction.

« Le CHU de Saint Étienne et le CH de Roanne ont naturellement pris acte des ordonnances prises par le juge des référés du TA de Lyon… Ces ordonnances suspendent la décision de suspension prise pour trois agents hospitaliers ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale posée par la loi du 5 août 2021 », indique la direction commune des deux hôpitaux dans un communiqué, en rappelant s’être pourvu en cassation.

L’une des deux salariées stéphanoises, Marie-Josée Ribeiro, a indiqué avoir reçu jeudi « un courrier recommandé » de son employeur lui annonçant « la levée » de sa suspension prise le 20 septembre. « Je vais donc à nouveau être rémunérée depuis la date du jugement en référé, mais on ne m’indique pas à quelle date je vais reprendre mon poste en cuisine », a-t-elle ajouté.

? flash info : le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler la suspension de 3 agents hospitaliers qui refusent la #VaccinationObligatoire. Au motif que le directeur ne leur a même pas laissé le temps de déposer un recours.

(Quand est ce qu’on vire ce directeur ?).

— @LesinfirmieresEncolere ? (@Lesinfirmieres1) October 25, 2021

« Le CHU de Saint-Étienne a pris acte de la décision du tribunal »

Elle et sa collègue s’étaient vues refuser l’accès à leur lieu de travail après s’être présentées mercredi matin, munies d’un pass sanitaire, en présence d’une huissière de justice, avait assuré la veille Mme Ribeiro.

Le troisième requérant avait quant à lui été reçu mercredi par la direction des ressources humaines de son établissement qui lui avait annoncé « une reprise d’activité lundi prochain », avait précisé l’avocat des trois agents, Me Thomas Bénagès.

« Le CHU de Saint-Étienne a pris acte de la décision du tribunal et l’applique mais mes clientes de connaissent pas les modalités précises de leur retour à l’emploi », a estimé l’avocat. Ces trois agents estiment ne pas être concernés par l’obligation vaccinale faite au personnel soignant, car ils travaillent dans un bâtiment annexe situé à l’extérieur de l’hôpital.

Vendredi, le tribunal administratif de Lyon a suspendu leur sanction et ordonné leur réintégration dans l’attente d’une décision sur le fond compte-tenu de la localisation de la cuisine centrale du CHU de Saint-Étienne et du Centre hospitalier de Roanne où ils exercent. Il a considéré être en présence d’éléments « de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ».

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