«On atteint un point de rupture»: le Territoire de Belfort refuse la prise en charge des mineurs clandestins

Le conseil départemental du Territoire de Belfort vient de voter à l’unanimité le refus de prendre en charge les mineurs étrangers non accompagnés. Il s’agit, sans doute, du premier en France à prendre cette décision, quitte à tenir tête à l’État.

La prise en charge des mineurs clandestins étrangers est l’apanage des conseils départementaux en France. Ils doivent protéger et former ces personnes, venues pour la plupart d’Afrique subsaharienne.

Face à l’arrivée de plus en plus massive de ces clandestins, les collectivités locales sont submergées en raison de capacités d’accueil limitées. En réaction à cette situation intenable, le conseil départemental du Territoire de Belfort a voté à l’unanimité en assemblée une motion affirmant que « le département ne prendrait plus en charge l’accueil des mineurs étrangers isolés dans ses structures d’accueil de l’enfance ». Une décision jamais vue pour un département, d’autant qu’elle a été votée à l’unanimité, avec la minorité de gauche, rapporte Le Parisien.

« Une situation insupportable »

Florian Bouquet, le président (LR) du Territoire de Belfort, explique, consterné, que des mineurs belfortains ne peuvent être aidés en raison du manque de capacité d’accueil: « Nous comptons 37 mesures de placement non exercées concernant des familles de notre département. C’est une situation insupportable. Il y a des ordonnances de placement du juge auxquelles nous ne pouvons pas répondre… En tant que président du département, c’est moi qui devrait rendre des comptes. On arrive au-delà de nos capacités d’accueil, on atteint un point de rupture. »

À noter que Le Territoire de Belfort doit prendre en charge 92 mineurs étrangers non accompagnés (MNA), parmi lesquels « 68 sont en fait majeurs ».

Charlotte Caubel, secrétaire d’État à l’Enfance, surprise par cette soudaine rébellion, a tapé du poing sur la table en appelant au « respect des droits fondamentaux de tous les enfants dans notre pays ». Tout en rappelant la loi, « le refus express de mettre en œuvre une décision judiciaire peut, a minima, engager la responsabilité administrative du département ». En dépit des circonstances, le Territoire de Belfort va probablement devoir baisser pavillon…