Paris: non-lieu définitif pour le policier qui avait mortellement blessé un chauffard après un refus d’obtempérer en 2018

Les faits remontent à août 2018. L’agent avait tiré un coup de feu en visant le bras du chauffard, mais avait mortellement blessé ce dernier au thorax.

La Cour de cassation a confirmé, jeudi 4 avril, le non-lieu accordé à un policier ayant tué un chauffard à Paris, considérant que son action était justifiée par la légitime défense, relate Le Figaro jeudi 4 avril. Le policier Kévin G., alors âgé de 23 ans, avait ordonné à l’automobiliste de s’arrêter car son véhicule présentait un défaut d’éclairage. Mais le chauffard, Romain C., 26 ans à l’époque, avait refusé d’obtempérer au contrôle et avait pris la fuite.

L’agent avait alors réquisitionné le scooter d’un particulier qui passait par là. Le policier avait pris en chasse le chauffard en lui demandant de s’arrêter plusieurs fois. Ce dernier s’était ensuite retrouvé coincé environ 2 km plus loin. Son arme à la main, l’agent avait alors demandé à Romain C. de sortir de son véhicule. Mais ce dernier n’a pas écouté et a entamé une marche arrière et percuté le scooter. Un coup de feu avait alors été tiré. Bien que le policier ait visé le bras, la balle a traversé le thorax de l’homme, entraînant sa mort.

Kevin G. avait été très vite mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique » et encourait une peine de vingt ans de prison. Si des juges d’instruction avaient réclamé sa mise en accusation devant les assises en mars 2022, la cour d’appel de Paris avait ordonné un non-lieu en novembre 2022.

Un « dénouement logique »

Jeudi 4 avril, la Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu estimant que le policier « a accompli un acte qu’il a pu raisonnablement croire nécessaire à la protection (du conducteur du scooter) contre un danger de mort ». Les magistrats ont également estimé qu’il n’y avait « aucune disproportion entre la gravité de l’atteinte commise par l’agresseur et les moyens de défense employés pour l’interrompre, l’empêcher ou y mettre fin ».

L’avocat du gardien de la paix, Me Laurent-Franck Liénard, a salué un « dénouement logique » qui rétablit « l’honneur » de l’accusé.