Pass sanitaire dans les Yvelines : la justice suspend l’arrêté préfectoral dans les centres commerciaux

Le 24 août, le tribunal administratif de Versailles a suspendu un arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux, au motif qu’il empêchait l’accès aux biens de première nécessité aux personnes n’en disposant pas.

Le tribunal a estimé que ces restrictions « s’appliquaient de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l’arrêté, sans que n’aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe d’accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité ».

Quatorze grands magasins et centres commerciaux sont concernés dans les Yvelines par l’arrêté préfectoral, dont l’emblématique Vélizy 2, l’un des plus importants de France. « Nous avons pris en compte les magasins situés dans les bassins de vie et non pas seulement ceux des centres commerciaux », a justifié la préfecture des Yvelines, précisant « examiner l’opportunité d’interjeter appel de la décision ».

La justice a suspendu l’arrêté du préfet des Yvelines soumettant à #PassSanitaire les centres commerciaux car « les personnes sans Pass ne pouvaient se procurer des biens de première nécessité » ! Rien n’était prévu pour elles ! Monstrueux !
Ce préfet doit être limogé, vite ! pic.twitter.com/LGHXiqKoXN

— Florian Philippot (@f_philippot) August 24, 2021

Une loi « un peu floue »

Début août, le gouvernement a demandé aux préfets d’imposer le pass sanitaire pour les surfaces de plus de 20.000 m2 dans les départements où le taux d’incidence de l’épidémie dépasse les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine.

« La loi est un peu floue, mais lorsqu’on regarde ce qu’avait dit le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, il faut veiller à ce que les consommateurs aient accès à un choix suffisant » en terme de produits alimentaires et de pharmacie, a déclaré Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). Regrettant que « certains préfets soient allés au-delà », il s’est réjoui de la décision du tribunal administratif.

Au 21 août, selon les chiffres de Santé publique France, il était ainsi de 188,8 dans les Yvelines, seuls le Val-d’Oise (209,8) et la Seine-Saint-Denis (216) connaissaient d’ailleurs un taux dépassant les 200. Il se peut donc que d’autres départements pourraient ainsi prendre le même chemin que les Yvelines.

En outre, « il y a un certain nombre de départements où le taux d’incidence baisse chaque jour », a pointé M. Creyssel. « Lorsqu’on voit les répercussions économiques, on demande que la fin de cette obligation soit automatique » quand le taux d’incidence est en-deçà des 200 pour 100.000 habitants, a-t-il insisté.