Préjudice d’anxiété : après huit ans de procédure, l’État indemnise plus de 700 mineurs lorrains

Après huit ans de procédure, l’État a versé le 23 août 10.000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains qui avaient obtenu en janvier la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété pour avoir été exposés à des substances toxiques.

« La Banque de France vient de verser aujourd’hui 23 août (…) les 7.342.700 euros octroyés aux mineurs par la cour d’appel de Douai », s’est félicité la CFDT mineurs dans un communiqué.

Jean-Paul Teissonnière, l’un des avocats des plaignants, a salué « un grand succès, arraché de haute lutte » après « un long combat judiciaire ». « C’est l’opiniâtreté des mineurs qui est à l’origine de cette décision face à l’inertie des pouvoirs publics », a-t-il souligné.

Préjudice d’anxiété

Les anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine avaient manifesté à plusieurs reprises cette année pour obtenir le versement de ces indemnités, en dernier lieu le 31 juillet, devant les permanences de deux députés de Moselle.

Consacrée en 2010 mais réservée jusqu’en 2019 aux travailleurs de l’amiante, la notion de préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais redoutent de tomber malade.

Depuis le début de la procédure en 2013, 320 maladies professionnelles, pour l’essentiel des cancers et des silicoses, ont été reconnues parmi les 727 plaignants, a ainsi précisé François Dosso. « Cela confirme le risque et cela veut dire que dès 2013, ils avaient des raisons d’être inquiets », selon le syndicaliste.

Série de substances nocives

En janvier, la cour avait mis en exergue l’exposition des mineurs de fond comme des mineurs « de jour » à une série de substances nocives : poussières de bois et de charbon, particules d’amiante, fumées de locomotives diesel ou encore émanations de liquides toxiques, générant « un risque élevé de développer une pathologie grave ».

Elle avait estimé que l’Agent judiciaire de l’État (AJE), intervenant à la suite de la liquidation de Charbonnages de France, n’avait pas apporté la preuve que toutes les mesures avaient été prises pour protéger la santé des travailleurs.

L’avocate de l’AJE, Me Joumana Frangié-Moukanas, avait assuré à l’inverse, à l’audience, en septembre 2020, que Charbonnages de France avait mené une « politique active de prévention, eu égard aux connaissances de l’époque ».