Protection de la vie privée : Meta et Zuckerberg règlent un litige de 8 milliards de dollars intenté par des actionnaires contre Facebook

Le PDG Mark Zuckerberg, ainsi que les membres actuels et anciens du conseil d’administration de Meta Platforms Inc., sont parvenus à un accord pour clore un procès intenté par des actionnaires qui accusaient les dirigeants de Facebook de ne pas avoir empêché les violations massives de données des utilisateurs qui ont coûté des milliards à l’entreprise.

Le 17 juillet, au lendemain du début du procès officiel, un accord de règlement a été annoncé à la Cour de chancellerie du Delaware. Les termes de l’accord n’ont pas été immédiatement divulgués.

L’action dérivée intentée par plusieurs actionnaires de Meta alléguait que le conseil d’administration de l’entreprise avait manqué à son devoir fiduciaire en autorisant des années de pratiques laxistes en matière de données. En fin de compte, selon les plaignants, ces pratiques ont conduit à des scandales préjudiciables sur le plan financier, tels que l’utilisation abusive des données des utilisateurs de Facebook par la société de conseil politique Cambridge Analytica. Les plaignants demandaient 8 milliards de dollars de dommages et intérêts.

Meta Platforms n’est pas partie défenderesse dans cette affaire. Elle n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire d’Epoch Times concernant l’accord.

Lors de l’affaire Cambridge Analytica, les données de 87 millions d’utilisateurs de Facebook ont été consultées de manière inappropriée par un cabinet de conseil politique, qui a ensuite utilisé ces données pour créer des profils politiques pendant la campagne présidentielle américaine de 2016.

En 2019, à la suite du scandale, Meta a payé une amende de 5 milliards de dollars pour régler les accusations portées contre elle par la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission : FTC) selon lesquelles elle aurait violé les termes de son précédent décret de consentement de 2012. Meta n’a pas reconnu ses torts dans le cadre de l’accord avec la FTC.

L’affaire du Delaware alléguait que le conseil d’administration de Meta avait élaboré l’accord de 2019 avec la FTC pour protéger les hauts dirigeants, dont le fondateur et actuel PDG de Facebook, de toute responsabilité personnelle. La plainte affirmait également que M. Zuckerberg avait commis un délit d’initié en vendant des actions Meta alors qu’il était au courant de problèmes non divulgués de gouvernance concernant les données.

Meta est contrôlée par M. Zuckerberg via une structure d’actions à deux classes qui lui confère un droit de vote majoritaire. La plainte soutient que le conseil d’administration a structuré l’accord avec la Federal Trade Commission de manière à protéger M. Zuckerberg de toute exposition, tandis que l’entreprise supportait la sanction financière.

Si le procès s’est déroulé comme prévu, c’est la première fois qu’un conseil d’administration d’une grande entreprise technologique est soumis à un examen judiciaire dans le Delaware pour des allégations de mauvaise conduite opérationnelle. Des témoignages prestigieux étaient attendus, notamment ceux de M. Zuckerberg, de l’ancienne directrice de l’exploitation, Sheryl Sandberg, et de Marc Andreessen, membre de longue date du conseil d’administration de Meta.

Jeff Zients, ancien chef de cabinet de la Maison-Blanche, qui a siégé au conseil d’administration de Meta de 2018 à 2020, a témoigné le premier jour du procès. M. Andreessen devait témoigner jeudi.

Cette action en justice s’inscrit dans la foulée de plusieurs autres actions intentées ces dernières années devant la Cour de chancellerie du Delaware, où Meta et d’autres entreprises technologiques sont de plus en plus scrutées par leurs actionnaires concernant leur gouvernance d’entreprise et le contrôle exercé par leurs fondateurs. En 2021, Boeing a versé 238 millions de dollars suite à des plaintes jugées dans cette même juridiction, selon lesquelles son conseil d’administration n’avait pas correctement supervisé les problèmes de sécurité liés aux accidents du 737 Max.

L’affaire Meta aurait pu créer un précédent en matière de poursuites judiciaires pour manquements à la confidentialité des données et atteinte à la réputation qui en résulte, mais l’accord évite toute nouvelle procédure judiciaire. Dans une déclaration partagée sur X, Jason Kint, PDG de l’association professionnelle Digital Content Next, a déclaré que l’accord conclu juste avant le témoignage sous serment des dirigeants « prive le public de toute responsabilité et de toute information factuelle ».

Avec Reuters