Renvoyée en procès aux côtés de Carlos Ghosn pour corruption et trafic d’influence, Rachida Dati critique la justice

La ministre de la Culture Rachida Dati, une des principales figures du gouvernement, a violemment attaqué mardi soir les magistrats et notamment ceux qui ont prononcé ce même jour son renvoi en procès, aux côtés de l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, pour corruption et trafic d’influence.

Alors que l’entourage d’Emmanuel Macron a indiqué après l’annonce de ce renvoi annoncé par une source judiciaire à l’AFP, que celle-ci « poursui(vai)t son travail au gouvernement », l’ex-Garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, magistrate de formation, a dénoncé sur LCI une « procédure émaillée d’incidents » et vilipendé des magistrats qui « marchent » sur les droits de la défense et perpétueraient des « atteintes graves » contre ces derniers.

Elle a notamment mis en cause le procureur de la République financier qui d’après elle l’aurait assuré de son désaccord avec les charges portées contre elle lorsqu’il l’a « reçue deux heures trente dans son bureau » : « J’ai vu droit dans les yeux M. (Jean-François) Bohnert qui m’a dit que son parquet dysfonctionnait ».

Sollicités par l’AFP, ni M. Bohnert ni le Parquet national financier n’ont répondu dans l’immédiat.

Mme Dati et M. Ghosn contestent les accusations dans ce dossier judiciaire instruit depuis 2019 à Paris et aux lourds enjeux politiques, Rachida Dati étant également une potentielle candidate à la mairie de Paris.

Un procès qui se tiendrait après les municipales

Selon une source judiciaire, une première audience est prévue le 29 septembre pour fixer la date du procès, qui d’après deux sources proches du dossier pourrait se tenir après les municipales prévues en mars 2026.

Les entourages de deux potentiels rivaux dans la capitale, Michel Barnier et Gabriel Attal, n’ont pas souhaité commenter.

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a pour sa part apporté son soutien à Mme Dati, en souhaitant ardemment » qu’elle « soit maire de Paris » en 2026.

Les Parisiens ne veulent « pas un prévenu » pour diriger Paris, a réagi l’entourage d’Emmanuel Grégoire, candidat socialiste. « Quel manque de respect pour les Parisiens » que la candidature de Mme Dati, a abondé le candidat écologiste David Belliard.

En retour, Mme Dati a dénoncé une « instrumentalisation honteuse ».

La ministre, âgée de 59 ans, sera jugée pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance, corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale, le Parlement européen. « Nous allons faire appel dès aujourd’hui de cette décision », ont déclaré à l’AFP deux des avocats de Mme Dati, Me Olivier Baratelli et Olivier Pardo, dont l’un des nombreux recours sur la prescription des faits qu’ils alléguent a encore été écarté mi-juillet. « Des recours sont toujours pendants mais ne font pas obstacle » à cette ordonnance de renvoi, a souligné mardi la source judiciaire.

Ce qu’a fait Rachida Dati « s’apparente à du lobbying »

Mme Dati est soupçonnée d’avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu’elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

Les magistrats instructeurs estiment dans leur ordonnance signée mardi dont l’AFP a eu connaissance que ce qu’a fait Rachida Dati au Parlement européen « s’apparente à du lobbying », ce qui « paraît incompatible tant avec son mandat qu’avec la profession d’avocat ».

La convention d’honoraires aurait pu servir à masquer cette activité, répondant à des « mécanismes de dissimulation », soulignent les juges.

D’abord placée sous le statut plus favorable de témoin assisté, Mme Dati a été mise en examen en juillet 2021.

Mardi soir, elle a assuré de la réalité de son travail d’avocate et contesté tout lobbying au Parlement européen : « Président du plus grand groupe industriel automobile au monde, président des constructeurs européens, vous pensez que Carlos Ghosn avait besoin de moi ? », a-t-elle interrogé.

Elle aurait perçu 299.000 euros de GDF sans en déclarer la provenance

Accusée également début juin par le Nouvel Obs et Complément d’enquête, sur France 2, d’avoir perçu 299.000 euros de GDF Suez quand elle était eurodéputée, sans en déclarer la provenance au Parlement européen, elle a dénoncé des accusations « diffamatoires ».

Carlos Ghosn, 71 ans, est lui visé depuis avril 2023 par un mandat d’arrêt et sera jugé pour abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs. Un autre mandat d’arrêt le vise depuis 2022 dans des investigations d’envergure à Nanterre en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles.

Celui qui possède les nationalités libanaise, française et brésilienne a été arrêté fin 2018 au Japon où il devait être jugé pour des malversations financières présumées quand il était à la tête de Renault-Nissan.  Il a trouvé refuge au Liban fin 2019 après une fuite rocambolesque du Japon.

Contactés, ses avocats n’ont pas répondu. De leur côté, ni Renault, partie civile, ni son avocat Kami Haeri, n’ont souhaité commenter.

Dans ce dossier, trois personnes avaient été placées sous le statut de témoin assisté et éviteront un procès : Mouna Sepehri, ancien bras droit de Carlos Ghosn ; Christian Husson, directeur juridique de Renault au moment des faits, décédé en 2023, et le criminologue Alain Bauer.

Un non-lieu a été ordonné concernant des contrats avec une société de conseil de ce dernier.