Reconstruction après les émeutes: le projet de loi soumis au Sénat depuis mardi

Le projet de loi « d’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés » au « cours des violences urbaines » sera soumis mardi au Sénat, puis jeudi prochain à l’Assemblée nationale, a annoncé jeudi le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu.

« L’enjeu de ce projet de loi, c’est d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dans trois domaines permettant une accélération », a-t-il expliqué à la presse à l’issue du Conseil des ministres qui a adopté le texte.

Emeutes : le projet de loi de reconstruction doit « permettre aux villes et aux villages démolis par des émeutiers de retrouver leur visage d’avant sans délai », déclare Olivier Véran, porte-parole du gouvernement pic.twitter.com/PpSDB2DTyw

— franceinfo (@franceinfo) July 12, 2023

Ces trois domaines correspondent aux trois articles de ce texte court, dont la première version en comptait quatre, promis par Emmanuel Macron le 4 juillet pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel, tué par le tir d’un policier lors d’un contrôle routier à Nanterre le 27 juin.

L’urbanisme

Le premier article : il concerne l’urbanisme et permet notamment « le déclenchement immédiat des travaux dès le dépôt de la demande d’autorisation », afin de « raccourcir les délais auxquels l’administration » est habituellement tenue, a souligné le ministre.

La commande publique

Le second : il porte sur la commande publique qui passe habituellement par des appels d’offres : « Nous envisageons de supprimer l’obligation de publicité, qui entraîne des semaines incompressibles pendant lesquelles vous devez attendre les offres », a souligné M. Béchu.

« Nous ne remettons absolument pas en cause la nécessité de faire en sorte qu’il y ait une consultation et une comparaison d’offres différentes », a-t-il toutefois précisé.

La TVA pour les collectivités

Enfin, le troisième article : il permettra aux collectivités de récupérer la TVA dans l’année en cours sans attendre les deux ans de délai actuel.

Donner les moyens aux maires, aux commerçants, aux responsables d’associations d’accélérer la reconstruction des bâtiments, c’était l’engagement d’@EmmanuelMacron !

J’ai présenté ce matin notre projet de loi. pic.twitter.com/EyURNZtsuQ

— Christophe Béchu (@ChristopheBechu) July 13, 2023

« Nous créons également la possibilité d’un 0 reste à charge pour les collectivités concernées, en supprimant les conditions minimales de participation » qui est d’au moins 20%, a indiqué le ministre.

Selon lui, un total de 500 communes ont été touchées « à un titre ou un autre » par les émeutes, avec 700 bâtiments ayant subi des « dégâts très substantiels » et une cinquantaine ayant été « complètement démolis ».