Recourir à l’article 49-3 sur le budget 2023 ? « Les Français ne nous ont pas demandé l’immobilisme », assure Élisabeth Borne

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La Première ministre Élisabeth Borne. (Photo : LUDOVIC MARIN/AFP via Getty Images)
Von 29 août 2022

Dans un entretien au Parisien publié samedi 27 août, Élisabeth Borne n’a pas exclu le recours à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf motion de censure.

« Nous aviserons car les Français ne nous ont pas demandé l’immobilisme », a répondu la Première ministre, interrogée sur l’hypothèse d’un 49-3 à l’occasion du projet de loi de finances (PLF).

« Je mettrai toute mon énergie pour trouver des compromis dans l’arc républicain, comme l’a demandé le Président de la République. Je n’ai pas de doutes que sur certains bancs, on restera dans l’obstruction systématique, comme on a pu le voir lors de la session extraordinaire », a développé Mme Borne.

« Je suis aussi consciente que, pour un groupe d’opposition c’est symbolique de voter un budget. Mais le cas échéant, il y a des outils dans la Constitution pour pouvoir avancer« , a-t-elle ajouté.

« Ramener le déficit de la France à 3 % »

Réagissant aux propos de la Première ministre depuis la Drôme et les journées d’été de son parti, le leader de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a prédit que le gouvernement « va faire un 49-3, sauf si le Rassemblement national décide ouvertement de lui donner une majorité ».

Le gouvernement affrontera, avec le projet de loi de finances, sa première grande épreuve de la législature, sans majorité absolue à l’Assemblée nationale.

« Notre objectif est de ramener le déficit de la France à 3 % à la fin du quinquennat et de baisser la dette. C’est le sens du budget qui sera présenté. Je ne vais pas anticiper cette présentation mais lors de chaque discussion que j’ai eue avec les ministres je leur ai demandé de rechercher des transformations dans leur domaine permettant de dégager des économies », a souligné Élisabeth Borne.

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