Refus d’obtempérer, rodéos urbains : le Sénat durcit les peines

Le 13 octobre, le Sénat a voté un durcissement des peines sanctionnant les refus d’obtempérer, les rodéos urbains ou encore les agressions contre des élus.

Le vote de cet article additionnel au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), examiné en première lecture par les sénateurs, a été acquis par 317 voix contre 12.

Seul le groupe écologiste a voté contre, y voyant « une mesure d’affichage », même si le groupe socialiste n’était favorable qu’à la disposition relative aux élus.

Selon l’article introduit par les rapporteurs Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains) et Loïc Hervé (centriste), les peines encourues en cas d’agression contre un élu seraient alignées sur celles prévues pour les agressions contre les forces de l’ordre.

Peines spécifiques pour les rodéos urbains 

Le Code de la route serait modifié pour punir plus sévèrement le refus d’obtempérer d’un conducteur : la peine encourue serait portée de deux à trois ans d’emprisonnement et le montant de l’amende doublé à 30.000 euros. Les réductions de peine possibles seraient en outre diminuées.

Enfin le Sénat a prévu de réprimer spécifiquement les rodéos urbains « qui exposeraient autrui à un risque de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ». Les peines encourues seraient alors de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, contre un an de prison et 15.000 euros hors circonstances aggravantes.

« 3808 infractions de rodéo » constatées depuis le début de l’année

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a indiqué partager « une grande partie du constat que le Sénat fait », mais s’est posé la question de « la forme », craignant que cet article puisse être considéré comme un « cavalier législatif ».

M. Darmanin a communiqué dans l’hémicycle une série de statistiques : « 3808 infractions de rodéo » ont été constatées depuis le 1er janvier 2022 « contre 2737 » sur la même période en 2021.

Depuis le 15 mai, « 75.000 opérations de lutte contre les rodéos ont été mises en place (…) 3250 véhicules saisis et 5350 interpellations réalisées ».

Concernant les refus d’obtempérer, « 28.000 faits en 2021, un refus d’obtempérer désormais toutes les 20 minutes », a poursuivi le ministre. « Près de 20.000 faits sur les huit premiers mois ont déjà été constatés en 2022 », a-t-il ajouté, soulignant qu’« il y a eu plus de 9000 policiers et gendarmes blessés en mission depuis trois ans sur les refus d’obtempérer (…) première cause de blessure dans la police et la gendarmerie nationale ».

Indiquant « comprendre » et « approuver » l’article introduit par le Sénat, le ministre de l’Intérieur a précisé être prêt à améliorer le dispositif, par exemple sur la question de la saisie des véhicules lorsque ceux-ci « sont officiellement prêtés puis déclarés volés ».