Sans-papiers: le comportement sera désormais pris en compte pour être régularisé

La régularisation des travailleurs sans papiers occupant des métiers « en tension », prévue par le projet de loi immigration bientôt débattu, supposera un examen du « comportement » sur le territoire français des étrangers concernés, a déclaré mardi le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Quand bien même un travailleur sans papier remplirait « les critères d’ancienneté, de métier en tension, d’ancienneté dans l’emploi et d’ancienneté sur le territoire » prévus par le projet, il pourrait « se voir refuser l’accès à un titre de séjour » si, par son « comportement », il s’est rendu « responsable ou coupable de trouble à l’ordre public » ou de « violences », a dit M. Dussopt, au cours d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

En revanche, « si vous remplissez les critères et que rien dans votre comportement ne vous disqualifie (…) vous pouvez avoir accès à ce droit » de régularisation, a-t-il poursuivi. Le projet de loi immigration, dont la mesure la plus sensible est la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers dits « en tension » (pour lesquels les employeurs peinent à recruter), doit être examiné au Sénat à partir du 6 novembre et à l’Assemblée début 2024.

Un possible « appel d’air » pour l’immigration irrégulière 

L’article 3 du texte gouvernemental prévoit l’octroi d’un titre de séjour aux étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs comme le BTP ou l’hôtellerie. Les Républicains et le Rassemblement national y sont farouchement opposées, dénonçant un « appel d’air » pour l’immigration irrégulière. Le gouvernement lui, espère trouver une voie de passage, en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée.

« Je ne ferme aucune porte tant sur les voies législative que réglementaire » pour adopter le texte, a précisé mardi M. Dussopt, dénonçant un « faux procès » concernant un éventuel « appel d’air ». « Pour qu’il y ait appel d’air, cela signifierait que des personnes résidant en dehors de la communauté européenne viennent en France », trouvent un emploi pendant au moins huit mois dans un secteur dit « en tension », puis résident au moins trois ans sur le territoire avant de demander leur régularisation, a énuméré le ministre: « il faudrait quand même avoir un sacré don de prédiction pour qu’on puisse parler d’appel d’air », a-t-il ironisé.

Actuellement, la circulaire Valls, qui ne restreint pas les régularisations aux métiers « en tension », permet la régularisation d’environ 7000 à 8000 personnes par an pour des motifs dits économiques et professionnels, avec une pointe à 10.400 en 2022 en raison de la reprise économique, a détaillé le ministre.