Sébastien Lecornu signe le décret mettant fin aux privilèges permanents des anciens chefs de gouvernement à compter de janvier 2026

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a publié mercredi au Journal officiel un décret mettant fin aux avantages « à vie » dont bénéficiaient les anciens chefs de gouvernement, notamment l’usage d’un véhicule avec chauffeur et la protection policière.

Limitation des véhicules de fonction

Le décret, daté du 16 septembre, stipule que « le décret limite à dix ans à compter de la cessation des fonctions la période pendant laquelle les Premiers ministres bénéficient d’un véhicule de fonction et d’un conducteur automobile ». Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et s’appliquera aux anciens Premiers ministres « ayant quitté leurs fonctions il y a plus de dix ans ».

Sont ainsi concernés Manuel Valls (parti en décembre 2016) et ses prédécesseurs, parmi lesquels Jean-Marc Ayrault (mars 2014), François Fillon (mai 2012) et Dominique de Villepin (mai 2007).

Ce texte modifie un décret pris en septembre 2019 par Édouard Philippe, qui prévoyait la prise en charge par l’État d’un véhicule et d’un chauffeur sans limitation de durée. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux anciens Premiers ministres bénéficiant déjà d’un véhicule de fonction dans le cadre d’un mandat parlementaire, d’un mandat local ou d’une fonction publique.

Protection policière encadrée

En parallèle, M. Lecornu a adressé lundi une instruction à la direction générale de la police nationale (DGPN), que l’AFP a pu consulter. Elle prévoit que les anciens Premiers ministres pourront bénéficier d’une protection rapprochée « pendant trois ans à compter de la fin de leurs fonctions », avec possibilité de renouvellement « après une évaluation de sécurité ».

Cette mesure entrera également en vigueur au 1er janvier 2026.

Autres avantages déjà encadrés

Le décret ne modifie pas la disposition de 2019 qui limite à dix ans, et au plus tard jusqu’à 67 ans, la mise à disposition d’un agent de secrétariat particulier aux anciens Premiers ministres.

Avec AFP