Sevran : dix ans après l’avoir achetée, ils apprennent que leur maison ne leur appartient pas

Ce couple pensait être propriétaire de sa maison. Mais à leur stupéfaction, les époux découvrent qu’une faute de frappe notariale datant de 1949, les rend propriétaires de la parcelle voisine… vide !

En achetant leur maison à Sevran en 2015, non loin du Canal de l’Ourcq, Béatrice et Lionel pensaient y construire une vie de famille paisible et harmonieuse. Mais, depuis qu’ils ont décidé de vendre afin de déménager vers la frontière belge, ils font face à une réalité ubuesque : ils ne sont pas propriétaires de leur maison, mais du terrain vague voisin.

C’est en mettant leur maison en vente que Béatrice et Lionel Harpon ont appris de l’agent immobilier qu’il y avait une erreur colossale dans leur acte de propriété : une erreur cadastrale survenue en 1949 a inversé les deux parcelles, la parcelle où vit le couple est la BX152. Or, leur acte de propriété indique la BX151… Le plus étonnant est que, depuis lors, de nombreuses ventes ont été effectuées sans que, jamais, l’erreur ne soit mise en lumière.

« Quand on a signé, on n’a pas épluché feuille par feuille, se désole Béatrice sur Le Parisien. C’était notre premier achat, on était en plein dans le déménagement. »

Depuis presque dix années, le couple de fonctionnaires y a vu naître et grandir ses deux enfants, tout en effectuant nombre de travaux de rénovation et d’embellissement : « Quand on a acheté, il n’y avait pas d’isolation intérieure ni extérieure, l’électricité n’était pas aux normes, les combles n’étaient pas aménagés, il n’y avait pas de terrasse derrière, énumère Béatrice au micro du Parisien. On a tout remis au goût du jour. »

Ayant dépensé plusieurs dizaines de milliers d’euros pour effectuer ces rénovations, les Harpon étaient sur le point de revendre leur maison pour un montant de 242.000 euros, mais la découverte de la faute de frappe a stoppé toute transaction.

Régulariser tous les actes de propriété antérieurs

Avec le notaire, le couple a épluché les archives immobilières et est remonté jusqu’en octobre 1949, date originelle de la faute où il y aurait eu partage du terrain initial en deux parcelles… Un travail de titan les attend : retrouver tous les propriétaires antérieurs et régulariser les actes de propriété.

« J’ai un peu la rage, admet Béatrice. Comment une agence immobilière a pu se rendre compte de l’erreur et pas un notaire ? Nous avons saisi la chambre des notaires, qui nous a répondu qu’aucune erreur n’a été commise en 2015. L’avocat que j’ai consulté via la protection juridique m’a dit qu’il n’y avait rien à faire. On est censés attendre que le notaire de notre voisin remonte tous les actes de vente du terrain. »

« Ça fait 22 ans que je suis notaire, je n’ai jamais vu ce genre d’erreur. À chaque vente, le notaire vérifie le plan cadastral, a réagi François Millier, notaire à Paris, sur TF1.

Le propriétaire du terrain voisin espère lui aussi vendre sa parcelle. Un compromis serait alors possible, trouver un même investisseur qui se porterait acquéreur des deux parcelles… Seulement, il faudrait baisser le prix de vente des deux parcelles… L’affaire n’est pas simple.