Soignants agressés: les députés votent un renforcement des sanctions pénales

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture des mesures visant à faire face à l’essor des violences contre les professionnels de santé, en renforçant notamment les sanctions pénales encourues par leurs auteurs.

Cette proposition de loi, qui doit désormais être examinée au Sénat, vise à « dissuader » les agressions contre les soignants et à « rassurer » ces derniers, a fait valoir son rapporteur, le député Horizons Philippe Pradal.

« Dans un contexte de montée de la violence dans notre société, les professionnels du soin sont devenus des cibles », alors qu’ils « dédient leur vie à soigner autrui », a déploré l’élu, qui portait ce texte lors d’une journée réservée à son groupe, l’un des trois de la majorité présidentielle.

Une avancée majeure pour la protection de nos soignants.

Dans le cadre du projet de loi que je porterai cet automne, je proposerai de renforcer la protection fonctionnelle de tous les agents publics et de leurs proches.

Nous permettrons aussi aux employeurs et opérateurs… https://t.co/3LIl2Vmg8o

— Stanislas Guerini (@StanGuerini) March 15, 2024

Aggravation des sanctions

Les mesures concernent les personnels d’établissements de santé. Et les députés ont élargi leur champ à ceux des centres de santé, des maisons de naissance, des cabinets d’exercice libéral, des pharmacies ou encore des laboratoires de biologie médicale. Elle prévoit l’aggravation des sanctions encourues en cas de violences contre eux, qui pourraient atteindre dans certains cas jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros amendes. Les peines sont aussi alourdies pour vol de tout matériel médical ou paramédical.

Le texte élargit aussi aux soignants le délit d’outrage, prévu en cas d’atteinte à la dignité de personnes dépositaires de l’autorité publique et puni de 7500 euros d’amende. Il autorise en outre l’employeur d’un soignant victime de violence de déposer une plainte à sa place et de se constituer partie civile, avec son accord, pour lui permettre de ne pas avoir à faire cette démarche.

Soutien des autres groupes

La proposition de loi a reçu le soutien des autres groupes de la majorité présidentielle, ainsi que celui du gouvernement. À droite, le groupe les Républicains (LR) a également voté pour, tout en tentant sans succès de le durcir, avec l’introduction notamment de « peines planchers » pour les auteurs de violences contre les soignants. Le Rassemblement national a aussi voté favorablement, tout en critiquant une « opération de communication de la macronie » ne constituant qu’une « avancée marginale ».

Les groupes de gauche ont eux tous déploré une démarche exclusivement « répressive » pour répondre au phénomène des violences dans les établissements de soin. Comme si les auteurs de violence « connaissaient le Code pénal », a critiqué le socialiste Gérard Leseul.