Strasbourg : l’État condamné pour le harcèlement moral d’un gendarme

Le 19 octobre dernier, l’État a été condamné par le tribunal administratif de Strasbourg pour le « harcèlement moral » subi par un gendarme de la brigade de Hochfelden dans le Bas-Rhin, contredisant ainsi les conclusions d’une enquête de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

Le militaire, âgé d’une trentaine d’années, se plaignait de violences verbales et psychologiques commises par deux supérieurs hiérarchiques entre 2015 et 2017.

Dans sa décision, datée du 19 octobre et révélée par France 3, le tribunal administratif fait état d’une « réelle volonté de mise à l’écart » du militaire de la part de ses responsables, et de « propos dénigrants » qui « excèdent l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ».

Le tribunal contredit l’enquête de l’IGGN

Les magistrats soulignent également la « réelle animosité » et « l’intention de nuire » qui animaient les deux supérieurs du gendarme. À l’inverse, ce dernier ne « s’est jamais départi d’une attitude respectueuse à l’égard de sa hiérarchie », comme l’ont attesté plusieurs de ses collègues.

Une enquête administrative, menée par l’IGGN à la suite d’un signalement sur la plateforme gouvernementale « Stop Discri », avait précédemment conclu à « l’absence de faits constitutifs de harcèlement moral ».

Compte tenu du « caractère personnel et réitéré » de ces agissements, le tribunal a conclu à l’existence d’un « harcèlement moral » et condamné l’État à verser 5000 euros au gendarme, en réparation du préjudice moral.

Il est « difficile d’aller au bout des actions »

La décision du tribunal « est très satisfaisante, car il est particulièrement difficile d’aller au bout des actions et de faire reconnaître les cas de harcèlement chez les militaires », a déclaré  Élodie Maumont, l’avocate du gendarme qui a précisé à France 3 : « Ce n’est pas la somme qui est importante. Ce que mon client voulait, c’est qu’on lui reconnaisse le statut de victime. C’est désormais chose faite ».

Sollicités, les groupements régionaux et départementaux de la gendarmerie n’ont pas été en mesure d’indiquer si des mesures disciplinaires avaient été prises à l’encontre des supérieurs hiérarchiques mis en cause. Selon Me Maumont, aucune procédure n’a été engagée à leur encontre.