Sûreté nucléaire: l’Assemblée nationale rejette la réforme controversée en première lecture

Revers pour l’exécutif : l’Assemblée nationale a rejeté mercredi en première lecture la réforme controversée de la sûreté nucléaire, quelques voix de la majorité rejoignant la gauche pour s’opposer au « démantèlement » de l’Institut dédié à la sûreté (IRSN).

Le gouvernement voudrait fondre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales. Mais les députés ont approuvé à main levée un amendement de Benjamin Saint-Huile, du groupe indépendant Liot, pour préserver une « organisation duale » entre l’Institut et l’Autorité de sûreté, détricotant l’ensemble de cet article sensible du projet de loi de relance du nucléaire.

Le sujet n’est toutefois pas clos. Le projet de loi, en cours d’examen à l’Assemblée, doit encore poursuivre sa navette parlementaire. La gauche a protesté contre la « précipitation » d’une réforme « à la hussarde », une « proposition dangereuse » selon la députée écologiste et ancienne ministre Delphine Batho. C’est un « démantèlement en règle ». « Nous avons besoin de cette indépendance de la recherche, au sein de l’IRSN », a insisté l’Insoumise Aurélie Trouvé.

☢️ Immense victoire !

Contre l’avis du Gouvernement, la fusion de l’ASN et de l’IRSN, combattue par les syndicats du secteur, est rejetée par l’Assemblée. ⁰⁰Notre système dual, qui garantit la sureté nucléaire, est préservé ! #PJLNucléaire #nucleaire #DirectAN pic.twitter.com/k6FAjzxBeX

— Les Écologistes à l’Assemblée (@EcologistesAN) March 15, 2023

Quelques voix de la majorité, dont celle de l’ancienne ministre Barbara Pompili (Renaissance) sont aussi montées au créneau. « Sans aucune étude d’impact », « c’est une folie de nous balancer ça comme ça à l’inverse des conclusions de tous les travaux parlementaires depuis dix ans » sur le sujet, a-t-elle lancé. « Je suis choquée ».

Pourquoi cette fusion ?

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher lui a directement répondu en la tutoyant : « tu sais parfaitement que cette réforme et cette interrogation étaient engagées déjà il y a quelques mois, on ne va pas rentrer dans ce débat-là ». « Il n’y aucun changement, à aucun moment, d’aucune ligne de nos procédures de sûreté nucléaire », a-t-elle martelé.

Et pourquoi cette fusion maintenant ? « Parce que c’est maintenant qu’on est en train d’organiser la mobilisation de l’ensemble des compétences de la filière pour être prêt à réussir un programme de relance du nucléaire », a-t-elle répondu aux parlementaires.

Le MoDem, divisé sur le sujet, voulait proposer un amendement de compromis avec un comité de suivi parlementaire. Chez LR, bien qu’un « peu surpris sur la forme », Jérôme Nury a estimé que cette fusion pourrait être un « gage d’efficacité » pour « fluidifier les procédures ». « Le ciel ne va pas s’abattre sur la sûreté nucléaire s’il y a fusion entre l’ASN et l’IRSN », selon l’élu.