Titre de séjour : le gouvernement entend remédier au « moteur de l’intégration » qui s’est « cassé »

Le gouvernement souhaite que le conditionnement de l’obtention des titres de séjour à une plus grande maîtrise du français entre en vigueur dès juillet 2025, a déclaré mardi le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté Othman Nasrou.

Le gouvernement entend « accélérer la mise en oeuvre » de la loi Darmanin adoptée fin 2023, a dit M. Nasrou sur Public Sénat. Un volet de ce texte conditionne l’octroi d’un titre de séjour à un examen de niveau de français à compter du 1er janvier 2026.

« Je vais demander aux préfets que nous soyons opérationnels dès le 1er juillet 2025 à titre expérimental », a fait savoir Othman Nasrou dans une interview au Parisien publiée mardi. Il a estimé sur Public Sénat que « le moteur de l’intégration » s’était « cassé ». « Nous devons le relancer, et nous allons pour cela être plus exigeants en matière d’intégration », a-t-il ajouté .

Des exigences renforcées

« À titre personnel », le secrétaire d’État a indiqué son souhait d’aller « plus loin à terme encore en renforçant ces exigences d’intégration ». Notamment sur la maîtrise du français et la durée du parcours d’intégration qui est aujourd’hui d’un an.

Pour ce dernier, « on peut voir si on peut l’allonger pour nous assurer de la bonne intégration du primo arrivant avant de lui délivrer un titre de séjour sur plusieurs années », a-t-il estimé.

M. Nasrou entend avancer des propositions sur le sujet dans le prochain projet de loi sur l’immigration annoncé pour début 2025.