Vers la fin du démarchage téléphonique : une « victoire » pour la députée Delphine Batho

Une loi interdisant le démarchage téléphonique dans tous les secteurs, a été adoptée ce mercredi 14 mai par l’Assemblée nationale. Pour la députée de la deuxième circonscription des Deux-Sèvres Delphine Batho, qui mène ce combat depuis de longs mois, il s’agit d’une victoire.

À partir du 11 août 2026, plus personne ne pourra être légalement démarché par téléphone – que ce soit sur le téléphone fixe ou sur le mobile – sans avoir donné un consentement explicite. C’est en substance ce qu’a expliqué l’élue écologiste Delphine Batho dans les colonnes d’Ouest-France.

Le démarchage interdit, sauf dans deux cas

Le démarchage téléphonique non consenti, vécu comme du harcèlement par des millions de Français, sera interdit à partir du 11 août 2026. Il s’inscrit dans une proposition de loi visant à lutter « contre toutes les fraudes aux aides publiques », qui a été adoptée par les députés ce mercredi. Pour entrer officiellement en vigueur, cette loi doit néanmoins être adoptée par le Sénat, la date du vote étant prévue le 21 mai prochain.

Cette loi sera appliquée à tous les secteurs et à toutes les personnes, hormis celles qui auront donné préalablement leur accord pour être prospectées. Mais dans ce cas, l’accord devra avoir été donné par le consommateur de façon « libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable », indique le texte de loi, comme le précise BFMTV.

Texte adopté ! ✅
Ma proposition de loi frappe fort contre les fraudes aux aides publiques et met fin au démarchage téléphonique non consenti.
Un texte de protection, pour nos finances publiques et pour les Français. https://t.co/hNE3NWfPRd

— Thomas Cazenave (@T_Cazenave) May 14, 2025

De même, si un consommateur a un contrat en cours avec une entreprise, celle-ci sera autorisée à le contacter par téléphone. Toutefois, cet appel devra obligatoirement avoir pour but d’améliorer le produit ou le service déjà fourni dans le cadre de ce contrat. Un fournisseur d’énergie pourra par exemple proposer une autre offre à ses clients.

Si un professionnel vous contacte par téléphone et que vous indiquez ne pas vouloir poursuivre la conversation, il lui sera interdit de vous rappeler. La loi prévoit également un renforcement des sanctions en cas d’abus de faiblesse.

Les plus impatients peuvent s’inscrire sur la liste Bloctel

Le député de la Gironde et ancien ministre Thomas Cazenave, qui portait ce texte, s’est réjoui de son adoption à l’Assemblée nationale. De même que la députée Delphine Batho. La qualifiant de « victoire pour toutes celles et ceux qui ont porté ce combat, et notamment pour les associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir », l’élue écologiste regrette néanmoins « le report de l’entrée en vigueur de l’interdiction au 11 août 2026 ». « L’impatience est énorme, tant nos concitoyennes et concitoyens n’en peuvent plus de ce harcèlement », a-t-elle pointé.

En outre, Delphine Batho entend rester vigilante quant aux moyens alloués à la DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) afin de garantir l’application de la loi et d’assurer à chaque citoyen le respect de son droit à la tranquillité.

Et pour ceux qui n’auront pas la patience d’attendre août 2026, il est possible de stopper le démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste d’opposition Bloctel. Beaucoup de Français ignorent l’existence de ce dispositif ou ne pensent pas à s’y inscrire. Bloctel présente cependant certaines limites, car même les personnes inscrites sur cette liste continuent à recevoir des appels indésirables.