Voitures électriques : vers un bonus renforcé, financé par les fournisseurs d’énergie

Toujours en quête d’économies, le gouvernement envisage de faire financer le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique par les « certificats d’économies d’énergie » (CEE), payés par les fournisseurs d’énergie, et augmenter les montants, rapportent le média Contexte et Les Échos jeudi.

Un projet d’arrêté doit être présenté lors du prochain Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 17 juin et le texte, s’il était adopté, s’appliquerait dès le 1er juillet, selon Contexte qui affirme que l’enveloppe 2025 du bonus écologique financé par l’Etat est presque épuisée selon des sources du secteur.

Les « certificats d’économies d’énergie » sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur qui oblige les fournisseurs d’énergie – les « obligés » – à financer des actions de réduction de la consommation d’énergie et d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Concrètement, un fournisseur d’énergie accorde une subvention à un ménage pour qu’il remplace sa chaudière au fioul pour une pompe à chaleur électrique, en échange de quoi il obtient un CEE. Tous les quatre ans, il doit justifier qu’il a atteint l’objectif quantitatif de CEE fixé par l’État.

Décarbonation et amélioration de la performance énergétique

Le gouvernement prévoit de réorienter fortement ce système, qui représente une enveloppe colossale de 4 à 6 milliards d’euros chaque année, vers la décarbonation de la mobilité et l’amélioration de la performance énergétique des logements.

Le CSE devait déjà examiner fin mai un projet de texte prévoyant d’orienter le financement du « leasing social » de véhicules électriques, jusqu’ici assuré par des aides publiques, vers les CEE.

Pour les ménages les plus modestes ou « en situation de précarité énergétique » – catégorie élargie -, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule léger neuf passerait de 4000 à 4200 euros. Et de 2000 à 3100 pour les autres ménages, précisent Les Échos et Contexte.