«Zéro artificialisation nette»: Laurent Wauquiez interpelle Élisabeth Borne

Ciblé par l’exécutif après l’annonce de son retrait du dispositif « zéro artificialisation nette », le président d’Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR) a confirmé « suspendre » les travaux de sa région et réclamé des « propositions concrètes » à Élisabeth Borne, dans un courrier consulté mardi par l’AFP.

Le bras de fer est engagé. Dans cette lettre envoyée lundi à la cheffe du gouvernement, M. Wauquiez « confirme » que sa région « suspend » la modification de son « schéma d’aménagement ». Or, cette procédure est censée concrétiser l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), inscrit dans la loi depuis deux ans, visant à stopper la bétonisation des sols.

Samedi déjà, le président d’Auvergne-Rhône-Alpes avait fait savoir qu’il « se retirait du processus » visant à stopper la bétonisation des sols d’ici 2050, fustigeant une réforme « ruralicide ». Des propos aussitôt qualifiés de « profondément populistes » par la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Sarah El Hairy (MoDem), le porte-parole du gouvernement Olivier Véran évoquant même de possible « sanctions ».

« Les conditions ne sont plus réunies »

La région s’était pourtant « mise en ordre de marche » depuis l’été 2022, rappelle M. Wauquiez dans sa missive, détaillant les étapes franchies jusqu’au printemps. Mais la nouvelle loi adoptée en juillet « est venue modifier les règles du jeu » explique-t-il pour justifier de « ne plus engager sa région dans cette démarche ».

Jugeant que « les conditions ne sont plus réunies » pour aller au bout de la procédure, il dit attendre des « propositions concrètes qui actent une évolution de la position du gouvernement », notamment sur certains quotas de zones constructibles qui restent à préciser.

Cette clarification devra selon lui se faire « dans le cadre » des « COP régionales », ces conférences sur la transition écologiques formellement lancées la semaine dernière par Mme Borne, qui a souhaité « aboutir à un plan d’action partagé » d’ici l’été 2024. L’occasion de « remettre à plat tout le dispositif législatif » du ZAN, insiste M. Wauquiez, mettant en garde la Première ministre contre l’absence d’une « véritable consultation des élus » qui « ne peut que la conduire à l’impasse ».